1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de BrainCal, service en ligne d’organisation : agenda, planification automatique des tâches, projets, liens de réservation, documents, notes de réunion et assistant IA. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.
2. Compte
Le compte est personnel. Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et des activités réalisées avec ton compte. Le service s’adresse aux personnes d’au moins 15 ans ; en dessous, l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale est nécessaire.
3. Tes contenus
Tu restes propriétaire des tâches, événements, documents et enregistrements que tu crées ou importes, et tu garantis disposer des droits nécessaires. Les contenus privés ne sont visibles que par toi et par les membres des espaces que tu partages. En publiant un document ou une page de réservation, tu autorises BrainCal à l’afficher à toute personne disposant du lien, tant qu’il reste publié.
4. Agendas connectés
En ajoutant un lien .ics ou en connectant un agenda (iCloud, Google, Outlook), tu autorises BrainCal à le lire régulièrement pour l’afficher et planifier autour, et à y écrire les modifications que tu fais lorsque l’agenda le permet. Tu peux retirer cet accès à tout moment depuis les réglages.
5. Intelligence artificielle et planification
Le planning proposé, les réponses de l’assistant, les plans de projet, les transcriptions et les résumés de réunion sont produits automatiquement et peuvent contenir des erreurs : vérifie-les avant de t’y fier. L’assistant ne modifie rien sans ta validation.
6. Essai, abonnements et paiement
BrainCal Pro s’essaie gratuitement pendant 14 jours, une fois par personne. Une carte bancaire est demandée pour démarrer l’essai, mais rien n’est prélevé pendant sa durée. Un e-mail te prévient 3 jours avant la fin de l’essai ; si tu ne l’annules pas, l’abonnement choisi démarre automatiquement à son terme et le premier paiement est prélevé. Formules : Pro (10 € par mois ou 96 € par an), Étudiant (19 € par semestre, réservé aux étudiants sur déclaration sur l’honneur) ou Équipe (15 € par personne et par mois, ou 144 € par personne et par an). Les prix sont TTC. Le paiement est traité par Stripe. L’abonnement se renouvelle automatiquement à chaque période jusqu’à sa résiliation, possible à tout moment depuis Réglages → Abonnement, avec effet à la fin de la période en cours ; annulé pendant l’essai, rien n’est prélevé. Tu disposes de 14 jours après le premier paiement pour te rétracter et être remboursé : en demandant l’accès immédiat au service, tu acceptes que le remboursement soit calculé au prorata de la période non utilisée. Sans abonnement, ton compte et tes données sont conservés, et tu gardes ton agenda, tes agendas connectés, un lien de réservation et les rappels.
7. Usages interdits
Sont interdits : les contenus illicites, haineux, violents ou portant atteinte aux droits d’autrui ; la diffusion de données personnelles de tiers ; l’usage des liens de réservation pour du démarchage abusif ; le contournement des limites, l’usage automatisé ou abusif du service ; toute tentative d’atteinte à sa sécurité. Ces usages peuvent entraîner le retrait des contenus et la suspension du compte.
8. Disponibilité
Le service est fourni en l’état, avec un effort raisonnable de disponibilité et des sauvegardes quotidiennes. Des interruptions pour maintenance ou mise à jour peuvent survenir. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour un dommage indirect ou une perte de chance, dans les limites permises par la loi.
9. Suppression du compte
Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis Réglages → Mon compte : tes données sont alors effacées et ton abonnement éventuel est résilié (voir la politique de confidentialité).
10. Modifications et droit applicable
Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. Elles sont soumises au droit français.